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Quelle est cette nouvelle contravention qui peut vous coûter des points ?

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Quelle est cette nouvelle contravention qui peut vous coûter des points ?  Empty Quelle est cette nouvelle contravention qui peut vous coûter des points ?

Message par BALDO Lun 24 Juin 2024, 17:57

Un décret du 10 juin 2024 vient apporter quelques modifications au Code de la route et notamment créer une nouvelle contravention! Une nouveauté qui concerne aussi bien les voitures que les motos. Mais quelle est cette nouvelle infraction? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier.

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Un décret est venu créer une nouvelle contravention de position ou manœuvre acrobatique par conducteur de véhicule à moteur.

“Il s’agit d’un Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières est venu créer une nouvelle contravention de position ou manœuvre acrobatique par conducteur de véhicule à moteur avec un nouvel article R.412-6-4 dans le Code de la route.” précise Maître Le Dall.



Position ou manœuvre acrobatique 


L’article R 412-6-4 du Code de la route précise : “Le fait pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur d’adopter une position ou d’effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

« Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »

Plus besoin de prouver l’intention

« Ces nouvelles dispositions visent évidemment les rodéos ou certains comportements. Jusqu’ici il fallait prouver l’intention. Ce n’est plus nécessaire, ce qui rend ces comportements verbalisables plus facilement ».
« La seule constatation des faits suffit pour caractériser l’infraction sans que ne soit nécessaire de prouver l’intention du conducteur dans la commission de ces manœuvres. Autre changement, il fallait jusqu’ici passer devant un tribunal. Aujourd’hui, la sanction est immédiate avec une contravention. » ajoute Maître Le Dall.

En dehors de la contravention de 68€, majorée à 180€ en cas de non paiement, le conducteur coupable de ces faits de conduite acrobatique ne risque pas de retrait de points.”


Source: https://www.ledauphine.com/magazine-automobile/2024/06/24/quelle-est-cette-nouvelle-contravention-qui-peut-vous-couter-des-points

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Message par KENZO Lun 24 Juin 2024, 18:23

Mais que vont ils devenir ??????    affraid affraid affraid affraid affraid affraid affraid



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pleure pleure pleure pleure pleure pleure
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Quelle est cette nouvelle contravention qui peut vous coûter des points ?  Empty Re: Quelle est cette nouvelle contravention qui peut vous coûter des points ?

Message par lio29 Lun 24 Juin 2024, 19:32

Salut,

Ça vient combler un vide juridique.
Déjà que les 3/4 des gens ne connaissent pas les règles de bases alors une loi de plus...

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Message par djim Lun 24 Juin 2024, 21:38

merde, je ne pourrais plus sur 2 roues avec ma voiture Rolling Eyes
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Message par joe bim Mar 25 Juin 2024, 10:54

est ce que si je lève mon popotin avec les deux mains sur le guidon pour effacer les quelques dos d'ânes "parpaings" que je traverse parfois ça compte, nan je dis ça parce que mon dos me remercie à chaque fois de lui éviter cette tension.... think
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