Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?

par **BALDO** Jeu 12 Avr - 18:31

petite mise à jour....

maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... vous devrez effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.

le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.

tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider

par Pascal 77 Ven 13 Avr - 16:42

BALDO a écrit:il vous faudra un certificat de cession (a remplir en 3 exemplaires) que vous pouvez télécharger et imprimer ici:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754

et il vous faudra un certificat de situation (non gage) que vous trouverez ici:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

et bien sur, la carte grise barrée avec la mention "vendu le" + signature du vendeur

mise à jour 2018:

maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... il vous faudra effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.

le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.

tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider