bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
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bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
il vous faudra un certificat de cession (a remplir en 3 exemplaires) que vous pouvez télécharger et imprimer ici:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754
et il vous faudra un certificat de situation (non gage) que vous trouverez ici:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
et bien sur, la carte grise barrée avec la mention "vendu le" + signature du vendeur
mise à jour 2018:
maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... il vous faudra effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.
le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.
tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754
et il vous faudra un certificat de situation (non gage) que vous trouverez ici:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
et bien sur, la carte grise barrée avec la mention "vendu le" + signature du vendeur
mise à jour 2018:
maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... il vous faudra effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.
le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.
tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider
Dernière édition par BALDO le Jeu 12 Avr 2018 - 18:36, édité 2 fois
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
+ le certificat de demande d'immatriculation avec cni et justificatif de domicile + chèque à l'ordre du tresor public
Heureusement, il n'y a qu'un seul cheval fiscal ( de + de 10 ans ) !!!
Heureusement, il n'y a qu'un seul cheval fiscal ( de + de 10 ans ) !!!
KENZO- Ligue anti top case
- Moto : KTM / YAMAHA DTF
Localisation : Gard
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
décidément, ton forum est plein de bonnes infos utiles.
merci baldo
merci baldo
dede66- Amateur
- Moto : varadero 125
Localisation : narbonne
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Bon je viens téléchargé les documents mais une question:
combien de temps est valable le certificat de NON gage -3mois ? ou+ ...
donc imprimé le 23/03/2014 valable jusqu'au 23/06/2014 ???
A+
combien de temps est valable le certificat de NON gage -3mois ? ou+ ...
donc imprimé le 23/03/2014 valable jusqu'au 23/06/2014 ???
A+
cri-style- Habitué
- Moto : Suzuki SVS 650 (ex yam 125 YBR custom)
Localisation : Aquitaine 64
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
certificat de situation (non gage) c'est 1 mois
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
boujou les amis
- le certificat de non gage a une validité de: 15 jours voir ici
et à la r'voyure
alain georges
>>> édité: nos posts se sont croisés, nous n'avons pas les mêmes informations...
- le certificat de non gage a une validité de: 15 jours voir ici
et à la r'voyure
alain georges
>>> édité: nos posts se sont croisés, nous n'avons pas les mêmes informations...
Alabasse 14- Staff
- Moto : Yamaha DTMX 125; Honda XLV Varadero 125
Localisation : Caen Normandie
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
effectivement, ça vient juste de changer ...c'est tellement récent que les sites ne sont pas a jour... et moi non plus
http://www.carte-grise.org/certificat_situation_administrative.htm
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Certificat-de-non-gage
bien vu Alain
http://www.carte-grise.org/certificat_situation_administrative.htm
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Certificat-de-non-gage
bien vu Alain
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
salut les amis
- moi aussi, j'ai découvert, je pensais que la durée de ce bulletin était beaucoup plus longue... 15 jours = très peu...
à la r'voyure et
alain
- moi aussi, j'ai découvert, je pensais que la durée de ce bulletin était beaucoup plus longue... 15 jours = très peu...
à la r'voyure et
alain
Alabasse 14- Staff
- Moto : Yamaha DTMX 125; Honda XLV Varadero 125
Localisation : Caen Normandie
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
difficile de suivre , tout change et a une telle vitesse !!
mich83- Membre en Or
- Moto : Benelli 125 TNT
Localisation : Le cap d'Agde dans le 34 chez les culs nus ...
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
merci pour vos réponses éclaire....
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto..... (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
A+
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto..... (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
A+
cri-style- Habitué
- Moto : Suzuki SVS 650 (ex yam 125 YBR custom)
Localisation : Aquitaine 64
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
bonne vente et bonne recherche
mich83- Membre en Or
- Moto : Benelli 125 TNT
Localisation : Le cap d'Agde dans le 34 chez les culs nus ...
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
boujou les amis
- bonne recherche
- comme je te comprends, c'est dur de se séparer de la belle qu'on a l'habitude de chevaucher...
et à la r'voyure
alain georges
- bonne recherche
- comme je te comprends, c'est dur de se séparer de la belle qu'on a l'habitude de chevaucher...
et à la r'voyure
alain georges
Alabasse 14- Staff
- Moto : Yamaha DTMX 125; Honda XLV Varadero 125
Localisation : Caen Normandie
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Quand on l’achète en concession (occasion) il faut un récépissé de déclaration d'achat si vous l'avez pas comme moi, on vous dit gentiment il faudra revenir avec
Djero60- Habitué
- Moto : Honda Varadero
Localisation : Picardie
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Djero60 a écrit:Quand on l’achète en concession il faut un récépissé de déclaration d'achat si vous l'avez pas comme moi on vous gentiment il faudra revenir avec
effectivement, sur un véhicule d'occasion, c'est le document qui dispense le professionnel de carte grise
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
cri-style a écrit:merci pour vos réponses éclaire....
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto..... (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
A+
Le certificat de non gage est surtout pour l'acquéreur, du moment ou il n'y a pas de procédure RSV, une contravention non réglé ou une saisie du style crédit non soldé, tu es donc cline, pas besoin de l'imprimé lors de la mise en vente de la moto, mais au moment ou un acquéreur sérieux prend contact avec toi et tu lui remets ce document avec le certificat de session!!!
deathmask- Habitué
- Moto : YZF 600-R6/125 TZR 4FL
Localisation : SEINE ET MARNE
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
deathmask a écrit:cri-style a écrit:merci pour vos réponses éclaire....
Je viens de télécharger le certif non gage.... j'ai donc 15 jrs ..... pour vendre ma moto..... (j'ai un peu de mal à me faire à cette idée....)
car je n'arrive pas à me projeter sur ma futur moto LA marque et LE model en particulier
une custom entre 500 et 750cc pas trop lourde... avec un super look bref le coup de foudre....
A+
Le certificat de non gage est surtout pour l'acquéreur, du moment ou il n'y a pas de procédure RSV, une contravention non réglé ou une saisie du style crédit non soldé, tu es donc cline, pas besoin de l'imprimé lors de la mise en vente de la moto, mais au moment ou un acquéreur sérieux prend contact avec toi et tu lui remets ce document avec le certificat de session!!!
je me permet également d'ajouter que le certificat peut être réaliser par l'acheteur a tout moment même après le délais impartie mais cela ne dispense en aucun cas les vendeur d'imprimer le document au moment de la vente ce qui prouve sa bonne fois...
jean baptiste- En rodage
- Moto : tzr 125
Localisation : nord pas de calais
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
bonsoir
baldo la carte grise mettre l'heure aussi !
attention non gage certain triche trés rare met sa arrive
baldo la carte grise mettre l'heure aussi !
attention non gage certain triche trés rare met sa arrive
CHC- Expert
- Moto : Satelis k15
Localisation : Cadolive 13
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Alabasse 14 a écrit:salut les amis
- moi aussi, j'ai découvert, je pensais que la durée de ce bulletin était beaucoup plus longue... 15 jours = très peu...
à la r'voyure et
alain
C'est à cause de la multiplication des radars et des pv
KENZO- Ligue anti top case
- Moto : KTM / YAMAHA DTF
Localisation : Gard
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
je croi que le certifica de non gage n est plus obligatoire pour faire la carte grise en tout moi je ne les pas fourni pour faire la carte grise
maximaxou74- Passionné
- Moto : honda 125 rebel
Localisation : haute savoie
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Ce n'est pas obligatoire, mais quand j'achète, je le réclame obligatoirement, sinon zobie
Quand je vend, je fournis ce document qui rassure l'acheteur
Quand je vend, je fournis ce document qui rassure l'acheteur
KENZO- Ligue anti top case
- Moto : KTM / YAMAHA DTF
Localisation : Gard
maximaxou74- Passionné
- Moto : honda 125 rebel
Localisation : haute savoie
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Bonjour,
merci, c'est super... perso j'ai demandé le certificat de non gage, on ne sait jamais... et puis 5mn sur internet c'est pas très compliqué dans le fil de la discussion .
merci, c'est super... perso j'ai demandé le certificat de non gage, on ne sait jamais... et puis 5mn sur internet c'est pas très compliqué dans le fil de la discussion .
Graboubou- Passionné
- Moto : Shadow "Dragon"
Localisation : Ain
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
Penser aussi à faire signer un contrat de vente à l'acheteur surtout en tant que particulier !!!
Ce contrat stipule que vous avez fait le tour du véhicule, et examiné celui-ci, que tous les défauts visibles ont été relevés et que l'acheteur achète le véhicule en toute connaissance de cause, et si besoin précisez...
Evidement si vous êtes un salaud qui revend une moto modifiée, d'où le défaut, le pigeon vous maudira, vu ne pourra rien faire de votre étron sauf à mettre les mains à la poche...
Par exemple quand j'ai vendu ma CG 125 après son infarctus du vilebrequin, j'ai bien précisé à l'acheteur dans le contrat que je la lui cédais "non roulante"...
Bien entendu j'ai mis avec l'historique de la bécane le devis que Honda m'avait fait pour la réparation du moulin...
Ne pas oublier de mettre un prix honnête sur la bécane, ou dans le cas d'une machine hors service ou/et avec une côte argus à l'état de mort clinique, de proposer à l'acheteur de faire une proposition que vous serez libres de refuser...
Ce contrat stipule que vous avez fait le tour du véhicule, et examiné celui-ci, que tous les défauts visibles ont été relevés et que l'acheteur achète le véhicule en toute connaissance de cause, et si besoin précisez...
Evidement si vous êtes un salaud qui revend une moto modifiée, d'où le défaut, le pigeon vous maudira, vu ne pourra rien faire de votre étron sauf à mettre les mains à la poche...
Par exemple quand j'ai vendu ma CG 125 après son infarctus du vilebrequin, j'ai bien précisé à l'acheteur dans le contrat que je la lui cédais "non roulante"...
Bien entendu j'ai mis avec l'historique de la bécane le devis que Honda m'avait fait pour la réparation du moulin...
Ne pas oublier de mettre un prix honnête sur la bécane, ou dans le cas d'une machine hors service ou/et avec une côte argus à l'état de mort clinique, de proposer à l'acheteur de faire une proposition que vous serez libres de refuser...
Stephan Ar CG- Membre en Or
- Moto : Viragoconfort 125
Localisation : Douarnenez
Re: bon a savoir: quels documents faut-il pour acheter ou vendre sa 125 ?
petite mise à jour....
maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... vous devrez effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.
le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.
tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider
maintenant que la procédure est dématérialisée, plus besoin de se rendre en prefecture.... vous devrez effectuer les démarches directement sur le site de L'ANTS en ayant au préalable créé un compte.
le vendeur devra fournir un code de cession qui est communiqué sur le site.
tous les tutos en vidéo: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider
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