legislation sur les pots :position de la FFMC

par Calypso 14 Dim 26 Juin 2016 - 11:17

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[size=34]Bruit des motos : la mise au point de la FFMC

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Non, la FFMC n’a pas apporté son soutien à la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, comme l’a annoncé le député PS Rémi Pauvros. Les Motards en colère ont même contribué à éviter le pire… Explications.

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Coups de cœur 40

La FFMC précise qu’elle n’a pas apporté son soutien à la proposition de loi de Rémi Pauvrosvisant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, votée le 15 juin à l’Assemblée nationale. Le député PS du Nord affirmait avoir eu le soutien « des filières du motocycle », dans un communiqué publié le 15 juin, et à la tribune de l’Assemblée nationale. Très exagéré…

Améliorer le vivre-ensemble
Le seul point sur lequel la FFMC et le député se sont rejoints est la volonté commune d’améliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent également préjudice à l’ensemble de la communauté motocycliste.

La FFMC a fait modifier le texte initial
La FFMC a obtenu que la proposition de loi initiale, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifiée lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés homologués, seuls les pots d’échappement non homologués soient concernés par cette mesure.

Les Motards en Colère ont aussi réussi à faire ajouter la possibilité d’obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l’immobilisation du véhicule (déjà prévue par le code de la route).

Des discussions encore en cours
La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer d’infléchir encore certains points inacceptables à ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine, ou la possibilité pour les forces de l’ordre d’estimer « au jugé » du caractère bruyant d’un échappement, sans l’aide d’un sonomètre. Mais elle ne se fait pas d’illusion sur le résultat, dans une époque où règne l’inflation sécuritaire.

La FFMC rappelle enfin qu’elle s’est historiquement positionnée contre l’inflation sécuritaire, cache misère d’une éducation et d’une prévention réduits à la portion congrue.

Inquiétudes
Elle s’inquiète particulièrement des interprétations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire à à une rupture d’égalité de traitement, voire à l’arbitraire, ainsi qu’une échelle de peines rendant cette loi incompréhensible et injuste auprès des motards et scootéristes.

Affaire à suivre, donc, restez connectés à Motomag.com !

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