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4 participants

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Message par bullgod Mer 2 Jan 2019 - 15:49

Bonjour, il y a une semaine, j'ai récupérer une moto chez un pote. Les numero de serie sont propre, mais l'ancien proprio a toujourd la cg. Comment je pourais me demerder pour en refaire une.
Merci
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Message par Vara63 Mer 2 Jan 2019 - 16:00

Une seule solution  Crying or Very sad récupérer la carte grise avec un certificat de cession signé du proprio  pleure
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Message par Invité Mer 2 Jan 2019 - 17:15

+1 , au moins la carte grise , apres les certificats de cession tu peux toujours les remplir toi meme .......... Wink
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Message par BALDO Mer 2 Jan 2019 - 18:06

et maintenant il te faut également le code de cession que l'ancien proprio doit fournir.

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Message par bullgod Mer 2 Jan 2019 - 18:48

Ah merde... io y a pas un moyen de contourner toute cette parerasse?
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Message par Invité Mer 2 Jan 2019 - 18:51

bullgod a écrit:Ah merde... io y a pas un moyen de contourner toute cette parerasse?
C'est une idée ça .... permettre a tout le monde d'immatriculer le véhicule de son choix sans avoir à en justifier la propriété  Very Happy Very Happy


Dernière édition par British le Mer 2 Jan 2019 - 18:54, édité 1 fois
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Message par bullgod Mer 2 Jan 2019 - 18:53

C'est vrai que vue de ce point de vue la
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Message par Invité Mer 2 Jan 2019 - 18:56

C'est chiant le formalisme, mais c'est pour la sécurité de tout un chacun.

Pourquoi ton pote n'a-t-il pas fait les choses dans les règles avec celui qui du coup est toujours propriétaire faute de preuve contraire ?
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Message par pyc2025 Jeu 3 Jan 2019 - 13:21

Bon, rien n'empêche de contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse générer un code de cession. Il a vachement intérêt a le faire : Il risque des soucis en cas d'accident grave ou d'infraction routière avec son ancienne moto.
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Message par BALDO Jeu 3 Jan 2019 - 14:33

sinon il faut passer par un pro agréé... eux n'ont pas besoin du code de cession mais il faut bien sur tous les autres documents (ancienne carte grise et certificat de cession) Wink

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Message par Invité Jeu 3 Jan 2019 - 19:31

Le code de cession n'est pas obligatoire non plus pour le particulier  Wink

Dans mon cas, le vendeur avait perdu son identifiant et ne parvenait pas a accéder a son espace ANTS. Les scans de la carte grise barrée et du certificat de cession m'ont suffit pour obtenir mon césame  Wink

Il n'y aura aucun moyen d'immatriculer la brêle sans avoir en sa possession la carte grise originale signée et datée à l'identique du certificat de cession. Et c'est très bien ainsi au demeurant.
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