Jean Louis a passé son scooter au ct moto:59€ il est content

"Ite missa est !...."  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

( Tiens ?... ça fait bien longtemps que je n'avais pas sorti l'Emplumé !)

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moi quand je voie certaine autos rouler je doute que le contrôle soit bon et certain achet un véhicule pour pièce donc contrôle technique rien a faire une foi dépouiller un cou de fil au manouche du coin

pat 77 a écrit:moi quand je voie certaine autos rouler je doute que le contrôle soit bon et certain achet un véhicule pour pièce donc contrôle technique rien a faire une foi dépouiller un cou de fil au manouche du coin

Tout le monde connait un centre qui valide n'importe quelle véhicule !!

Salut,

lio29 a écrit:Salut,

Le "problème" pour l'acheteur est qu'il ne pourras pas faire la carte grise sans le ct. Donc même si il est contre, bah il le fera. Idem pour le vendeur. Il veut vendre, bah tu le fais.

Sauf que là encore je ne comprend pas pourquoi les gens ne se rebellent pas contre ce truc totalement absurde, car quel est donc le rapport entre savoir si un véhicule est apte à rouler sur la route, donc avec le CT à jour, et le titre de propriété d'un véhicule?

QUI a donc décidé que l'on ne pouvait qu'acheter un véhicule en état de circuler, et donc vendre un véhicule en état de circuler. 

Ca laisse donc à penser que si ton véhicule est par exemple purement et simplement EN PANNE, soit tu as les moyens de le faire réparer AVANT de le vendre, soit tu l'apporte à la casse.

Je trouve çà absolument scandaleux de mélanger TOUT. 

Pour moi tu vend un véhicule, donc tu le VEND, çà regarde l'acheteur de savoir si le véhicule qu'il achète à le CT ou pas.

Et donc PUISQUE tu viens d'acheter un véhicule, il est donc parfaitement NORMAL et même totalement OBLIGATOIRE de changer la carte grise, et donc aprés tout SI c'est un véhicule que tu as acheté EN PANNE dans le but de le réparer.................t'es donc obligé d'attendre d'avoir réparé et fait passer au CT le véhicule, avant de changer ENFIN la carte grise?

En théorie changer la carte grise c'est le PREMIER truc à faire, et donc il ne devrait tout simplement PAS y avoir à exiger que le CT soit à jour pour çà. 

je précise que j'ai justement acheté deux bécane "en panne", et qu'il est évident que le premier truc que j'ai fait c'est de mettre leur carte grise à mon nom, ce qui permet ensuite d'assurer les motos même si elles ne sont pas encore en état de rouler.

Bref, c'est déja me semble t'il aussi 135 Euro d'amende si le CT n'est pas à jour sur une bagnole, TANDIS que c'est manifestement ZERO Euro d'amende si tu vend une bagnole SANS le CT. 
On à l'impression que parce que personne ne voulait que les gendarmes ne fassent des contrôles de ....................gendarmerie (enfin BREF quoi, leur BOULOT en fait) pour vérifier si le CT était à jour..................que le gouvernement de l'époque a donc décidé une sorte de "magouille", d'idée de filou, décidant qu'il allait falloir rendre obligatoire d'avoir le CT pour demander une nouvelle carte grise...

le truc c'est que pour passer le CT, on te demande évidemment la carte grise. 
Donc tu te retrouve a avoir les contrôleur du CT qui DOIVENT donc ACCEPTER de faire passer un véhicule dont le Titre de Propriété n'est PAS au nom de la personne qui vient passer le CT ...............ce qui normalement devrait ètre totalement impossible...........pour moi c'est un peu comme si lors d'un contrôle de police on te demande la carte grise de la bagnole, t'ouvre la boite à gants, tu sort une carte grise qui n'est PAS a ton nom puisqu'en fait la bagnole a été volée par TOI, et le policier te sort "c'est bon vous pouvez circuler". 

Il me semble totalement anormal de passer un véhicule au CT en n'ayant PAS la carte grise à SON nom  ..................tout comme il me semble donc totalement anormal de demander à ce qu'un véhicule ait le CT pour avoir le droit de changer de propriétaire .

Si seulement on supprimait cette ridicule obligation, alors les choses rentreraient dans l'ordre, t'achète le véhicule, tu peux enfin mettre la carte grise à ton nom le plus rapidement possible, et SI l'ancien proprio n'avait pas fait le CT il y a MOINS de 6 mois, tant pis tu passe le véhicule avec TA carte grise.
(et au passage aussi le CT de moins de 6 mois, suffirait juste de respecter ce qui est indiqué sur la vignette comme date limite)

Salut,

L'argent, @seblob,l'argent et comme l'état presse les français...

Avec le contrôle des plaques d'immatriculation les Archers du Roy auront vite fait de savoir si la machine est assurée et si elle a son CT...

Salut,

Il'y a un fichier central où tout le pedigree du propriétaire de la machine est inscrit.

Non seulement notre gentil État, privatisé depuis longtemps ! nous surveillera au quotidien mais en sus les mailles du filet choperont les petits poissons que nous sommes en laissant, par de multiples passes-droit, les gros continuer à profiter sans gêne ou presque !
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On applaudit les artistes !

Salut,

Pas faux @modeste. Les petits, ça rapporte plus que 1 gros

Petit rappel sur la lois:


La carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :

• la facture si le véhicule est neuf,
  
• ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
  

Il deviens donc "logique" selon la lois (j'ai pas dit selon moi) que pour avoir une carte grise en ordre et donc rouler sur la voie publique le véhicule doit possédé un CT valide.

Maintenant si le véhicule est utilisé sur voie privée le cerfa de vente est suffisant, dans ce cas la même la plaque d'immatriculation n'est pas obligatoire.

l'important est de déclaré la vente sur le site de l'ANTS pour informatisé ta propriété sur le véhicule.

Salut,

blackscarf a écrit:Petit rappel sur la lois:


La carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :

• la facture si le véhicule est neuf,
  
• ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
  

Il deviens donc "logique" selon la lois (j'ai pas dit selon moi) que pour avoir une carte grise en ordre et donc rouler sur la voie publique le véhicule doit possédé un CT valide.

Maintenant si le véhicule est utilisé sur voie privée le cerfa de vente est suffisant, dans ce cas la même la plaque d'immatriculation n'est pas obligatoire.

l'important est de déclaré la vente sur le site de l'ANTS pour informatisé ta propriété sur le véhicule.

Ben NON, car tu as le certificat de cession sur toi pour prouver que tu es le proprio du véhicule?

C'est le certificat de cession qu'on te demande lors d'un contrôle de police?

C'est la carte grise. 

Et donc, PUISQUE le CT a une durée de vie limitée dans le temps, il est évident qu'il n'y a AUCUN rapport entre le CT et la carte grise, que tu vas garder tant que tu garde le véhicule. La carte grise ne vas pas ètre périmée si tu ne passe pas le CT, et pourtant il est obligatoire.

Comme la carte grise , a ton nom, est sensé ètre obligatoire pour passer le CT (et donc comme déja dit, les centres de CT sont donc obligé d'accepter qu'on leur présente une carte grise "pas à jour" DU FAIT que l'état impose, subitement, le CT a jour pour faire la carte grise...)

Seb ne t’énerve pas c'est inutile les lois sont bizarre c'est pas nouveau 

La carte grise n'est qu'un certificat d'immatriculation pas un certificat de propriété, d’ailleurs quand on te fait une rétention de carte grise(par exemple en cas de problème de pot d'échappement sans chicane) on "t'interdit de rouler sur la voie publique" en aucun cas on ne te retire la propriété de ton véhicule ça c'est une saisi ou immobilisation ce n'est légalement pas la même chose.


Je comprend ce que tu veux dire ou plutôt ce qui te gonfle dans leur "magouille" mais en aucun cas le contrôleur technique ne vérifie ton identité lors d'un contrôle il n'a besoin du certificat d'immatriculation uniquement pour prendre connaissance des informations technique/légal qui sont inscrite dessus.

Regarde un exemple, je porte la voiture de ma mère au CT quand je donne ma carte grise au contrôleur ce n'est pas mon nom sur la carte grise, y'a même écrit "Mme" mais en aucun cas ce n'est pas légal. 
C'est la voiture qui passe le CT pas la carte grise ou même moi.

Salut,

Ahhh @seblob et le ct moto, une vraie idylle
Aujourd'hui, le problème avec l administration française étant qu'il existe une loi mais aussi une autre qui la contredit ou des exceptions ou exclusions.

Ça me fait penser à la formation B +7heures où il'y a 10 cas où on est exempté ou pas.
Je crois même que personne sur le forum n'arrive à être certain de la réponse suivant le cas de chacun.

Oh pour le "droit" de conduire une 125, disons qu'on arrive assez facilement à trouver le texte qui explique les différents cas, et ce qui est choquant c'est pas que les membres du forums ne soient pas d'accord, c'est que selon à QUI tu demande, entre ton assureur, la police, la gendarmerie, tu as tendance à obtenir des réponses différentes, c'est à dire que les gens qui sont sensé pouvoir te renseigner n'y comprennent rien eux même 

Salut,

Effectivement ou

lio29 a écrit:Salut,

Ahhh @seblob et le ct moto, une vraie idylle
Aujourd'hui, le problème avec l administration française étant qu'il existe une loi mais aussi une autre qui la contredit ou des exceptions ou exclusions.

Ça me fait penser à la formation B +7heures où il'y a 10 cas où on est exempté ou pas.
Je crois même que personne sur le forum n'arrive à être certain de la réponse suivant le cas de chacun.

Salut matinal @lio29 !

Effectivement et tu as bien raison !

Par exemple je possède un permis A1, gentiment offert avec mon permis B, lorsque j'ai passé celui-ci en mai 1974... 50 ans déjà !

Et mon permis B est un permis "B79", une "dérogation" mise en place par De Gaulle après l'attentat du Petit Clamart (pour les accros d'histoire!)



Les voitures de la Présidence seront blindées et dépasseront de fait les 3500 kg règlementaires et comme les chauffeurs de ces véhicules ne possédaient pas le permis un permis "plus lourd"... allé hop !... un petit alinéa à l'article du Code de la Route ! (Pas le Rousseau, l'autre... bien plus imbuvable !).

Je me rappelle qu'en 1980 certains malinois qui achetaient déjà des bus réformés pour les transformer en "maisons roulantes" n'oubliaient jamais une photocopie de cette page du Code à présenter éventuellement aux "forces de l'ordre".

Moi je n'ai rien demandé puisque tout détenteur d'un permis B délivré avant la 1er janvier 1975 se voit ajouter automatiquement ce "petit cadeau" accolé à son permis B !

Deux permis obtenus sans bouger le petit doigt !

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Salut,

Matinal en effet.
Ah le petit clamart, merci citroen