Questions de droit: que risque t-on a conduire avec le mauvais permis ?

Pour conduire une voiture sur la route, vous aurez besoin de votre permis auto. Mais pour les deux-roues motorisés, c’est plus complexe. Il existe plusieurs permis et formations moto. Quelles sont les différences entre chaque ? Quelle moto pouvez-vous conduire ? Que risquez-vous si vous conduisez une grosse moto sans en avoir le droit ? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit routier.

“Il faut en effet rappeler que pour conduire une moto, on doit être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule. C’est une question d’expérience et de puissance. Conduire une moto pour laquelle vous n’avez pas le permis peut vous coûter très cher, mais rappelons d’abord quelles sont les différentes catégories de permis moto” précise Maître Le Dall.

Quelles motos avec un permis A1 ou permis 125 ?

“Le permis A1 permet de conduire une moto légère, avec une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux). On pourra également conduire un trois roues d’une puissance de 15 kW. “ rappelle Maître Le Dall. “Il faudra avoir seize ans minimum pour se présenter à ce permis.”

Quelles motos avec un permis A2 ? 

“Le permis moto A2 permet de conduire des motos de puissance intermédiaire. Il faut avoir 18 ans ou plus pour se présenter à l’examen. Avec le permis A2, vous pourrez conduire toute moto dont la puissance n'excède pas 35 kW, soit 47,5 ch maximum. On va tenir compte également du rapport puissance/poids de l’engin. Celui-ci devra être inférieur ou égal à 0,2 Kilowatt/kg.”

“Le permis A permet de conduire toutes les motos. Il faut être titulaire d’un permis A2 depuis plus de deux ans et suivre une formation de sept heures.” précise Maître Le Dall.

Quels risques si vous conduisez une moto avec le mauvais permis ?

“Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas moins grave de conduire une grosse moto avec un permis A2 par exemple, que sans permis du tout. Conduire avec le mauvais permis est tout aussi grave que de conduire sans permis. Chaque permis correspond à une catégorie de véhicule.
Les peines vont donc être lourdes. On commence souvent par la confiscation du véhicule. La première fois, une amende forfaitaire délictuelle d’un montant forfaitaire de 800€ sera prononcée. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 600 €.

En cas de récidive, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.”


https://www.lalsace.fr/magazine-automobile/2022/10/10/au-guidon-d-une-grosse-moto-avec-le-petit-permis-ca-vous-coutera-800

Salut,

Une piqûre de rappel ne fait jamais de mal

si tu pouvais éviter cette expression par ces temps de pandémie de covid ...

Perso je considère que le risque le plus lourd est qu'en cas d'accident ... on n'est pas couvert par l'assurance même si on paye l'assurance ...

Quand on conduit sans permis, on conduit aussi sans assurance.
C'est comme conduire bourré ou sous l'emprise de stups ... ...

C'est surtout ca qui peux couter très très cher surtout en cas de dommages corporels. Bien plus qu'une éventuelle amende a 600 € .. qui ne tombe qu'en cas de contrôle ...

+ 1 : tout à fait d' accord avec toi !!!

boujou les amis

> totalement hors sujet:
- j'adore être un hors la loi   je n'ai pas de permis pour  piloter (je ne conduis pas je pilote) mes motos si tant est que mes vulgaires pétrolettes sous alimentées puissent être assimilées à des motos 

  à la r'voyure
alain

Bonjour

Mr Alabasse !!!!!c'est certainement ...comme nous avons le meme age , pour moi idem , j'aime bien etre hors tolérance et etre contre ce qui est pour et pour ce qui est contre

mais j'ai quand meme le permis GC , sinon je roulerais avec une 250 YBR  avec la plaque de ma ....125 , çà se ressemble , de loin dans le brouillard

Bonjour Baldo, 
Il me semble que si l'on est détenteur du permis de conduire A1 (motocyclette légère) avant le 01.03.1980 on peut circuler avec une moto de plus de 15cv à condition que celle-ci ait été mise en circulation avant le 1er janvier 1985.

Ce qui est très rares Elles sont souvent parties à la casse. 2T rincées jusqu'à la moelle.

Non, pas sûre.
Je circulais il y a encore quelques temps avec une Yamaha 125 DTLC 34Y de 1984 de 22cv et une KTM 125 GS de 1981 de 28cv.

Je corrige : pas très rare, seulement rare

Salut,

On en trouve sur le bon coin mais soit le prix est indécent car rénovée partiellement ou totalement (5000/8000€) ou en effet, se sont des merguez sorties de grange.

Il me semble que c'est une question d'assurance (encore).

Si tu peux prouver que tu as été assuré sur une 125 pendant une certaine période, avec le permis voiture, qui date de plus d'un certain âge, alors tu peux rouler avec un 125 sans avoir a passer la formation de 7 heures.

De toute façon, la formation n'est pas un permis a proprement parler.

C'est une garantie pour ton assureur que tu as suivi une formation de base et qu'il peux t'assurer sans crainte.

Il me semble que la formation n'est en sois pas obligatoire.
C'est l'assurance qui l'est. Et l'assureur demande a voir la carte de la formation pour te couvrir.

C'est aussi pour cela que cette carte de la formation de 7 heures n'est valable qu'en France et n'as aucune valeur en dehors de nos frontières.

Ce n'est pas un permis. C'est une preuve de suivi d'une formation pour pouvoir s'assurer.

La conduite d'une 125 avec un permis B, sans formation, n'est pas spécialement liée à l'assurance. Mais seul l'assurance peut "prouver" que tu possédais et éventuellement roulais avec une 125 avant que la formation soit obligatoire. Personnellement lorsque celle ci est devenu obligatoire mon assureur m'a envoyé, sans que je le demande, le document adéquat.

Naheulbeurk a écrit:
C'est comme conduire bourré ou sous l'emprise de stups...

Merde c'est vrai, j'en étais resté aux années 70, moi

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/l-alcool-au-volant-circonstance-attenuante-dans-les-annees-70_1761447.html

Salut,

Et même avec le permis, rien ne prouve que le conducteur soit réellement apte à conduire le véhicule dont il a passé l examen.
J en vois tellement sur nos routes

Apparemment , d'aprés ce que je vois dans les reportages TV , ils sont nombreux ceux qui roulent sans permis et bien sur sans assurances . 
Auparavant , dans les années 85/90 , je me trouvais aux USA  , pour mon travail et j'avais passé très facilement le permis moto et j'avais une 650 Honda . Lorsque , je suis revenu,  de façon  permanente , en France , j'ai voulu faire traduire mon permis et cela m'as été refusé , car pas d'alliance avec l'état ou je me trouvais . Donc j'ai essayé de repasser le permis  à l'auto-école et ça m'as tellement gonflé le code , que j'ai laissé tomber .  Je me suis donc rabattu sur les 125 et finalement , ça me suffit . Pourtant ça ne veux pas dire que je ne suis pas capable de conduire une grosse cylindrée ... Quelque part , c'est histoire de fric ...

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Difficile de voir la différence entre la 125 et le 390 cm3 ( permis A1 et A2 ) !!!!!!

Certains doivent en profiter ! 

Salut,

En effet, certains "swappe" leur 125 en 390.comme ça, le cadre a sa fiche 125 mais le moteur est bien passé en 371 cm3.

Maintenant, un pro ktm (Comme moi ) saura voir les différences