Doc injection

Alabasse 14 a écrit:- attention toutefois à la publication de documents soumis à copyright sur le fofo public (voir notre charte)

Pascal 77 a écrit:

Alabasse 14 a écrit:- attention toutefois à la publication de documents soumis à copyright sur le fofo public (voir notre charte)

D'un point de vue légal, il n'y a là aucune infraction, lolo n'ayant rien publié, il a simplement mis un lien vers un document mis à la disposition du public par un organisme nommé educauto qui est valablement réputé disposer des droits sur la publication du dit document. Le seul cas où la publication d'un lien pourrait constituer une infraction serait celui où l'auteur de la publication du lien ne pourrait ignorer l'illégalité de la mise à disposition du document en question, ce qui ne parait pas être le cas ici.

Alabasse 14 a écrit:en dehors du cadre légal il existe celui de notre forum sous forme de charte que tu as certainement du lire et que je n'avais pas manqué de préciser...