Que faire en cas de "doublette" ?

info venant du forum des Varadero et pouvant servir a tout le monde  



"Bonjour,
Même si vous n’avez pas à souffrir de cette désagréable mésaventure
vous pouvez être amenés à aider quelqu’un...

Message de l’association vendéenne A.N.D.E.V.I.
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?


« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite, en suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défense des
victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
http://www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr

Très très utile en effet, ce genre de "blague" peut très vite devenir un véritable enfer !!

merci pour se message

merci          BALDO.    ---- pour la petite histoire:-- lorsque vous vendez un véhicule :-- PORTEZ  vite votre exemplaire de la vente a la préfecture ( faites - en une foto copie) .--- car l'acheteur peut rouler avec le véhicule sans avoir fait le nécessaire et c'est vous qui recevez les PV. ------Le top c'est de le laisser partir avec la carte grise a son nom.et avoir été payer.

et tu fait comment pour laisser partir l'acheteur avec la CG à son nom?
sachant qu'il faut minimum une semaine pour la recevoir

tu cherches un établissement prés de chez toi qui délivre les CG.--- en principe tu y vas le matin et l'aprés -midi tu l'as .---- fais la transaction en semaine.---- perso, mes véhicules ,je les vends a des connaissances, recommandations, concessionnaires.----j'évite au max les problémes .

pas mal de garages sont maintenant équipés du SIV, ce qui permet une immatriculation sous quelques minutes , de plus ça évite les attentes souvent interminables en préfecture !!!
bien sur ce service est payant , mais au moins on a tout et tout de suite !!!
perso, j'ai souvent procédé comme ça, et c'est nickel ...

bjr Mich,-- un ami m'en avait parlé . ----tu me le confirmes: --merci!----     bonne   journée       monsieur " le modérateur" 

salut Jean-louis

oui, je confirme   je l'avais fait chez YAM Toulon pour ma DR ..
je crois que maintenant " feu vert " a aussi le SIV a confirmer ??  
bon dimanche  

c'est clair que si l'acheteur ne change pas la carte grise et qu'il commet des infractions, c'est un truc a emmerdes  

Je vend à un garage... la tranquilité n a pas de prix..et le prix est correct..

c'est sur que c'est l'idéal, mais suivant les modèles que l'on a a faire reprendre; le tarif des reprises est souvent meilleur entre particuliers, même si cela comporte des risques si l'acheteur n'est pas " sérieux " . 

L'idéal est d'avoir une moto ou auto très rare, ce qui évite les doublettes