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Message par lio29 Lun 13 Juin 2022 - 19:36

spartiate a écrit:mais qui va contrôler ces cartes grises de ces motos cross ?? ...

Salut,

Ce n'est pas tant le fait d avoir la carte grise qui va refroidir les (mauvais) utilisateurs de cross.
Le but étant d avoir une possibilité pour les concessionnaires de bloquer l'accès à n importe qui.
Et surtout en cas de contrôles des FdO de pouvoir verbaliser quelqu'un.
Normalement, quand on demande une carte grise pour un gros cube et quand on achète un gros cube chez un pro, il est obligatoire de présenté le permis. Là, ça serait judicieux de pouvoir faire pareil.

N étant pas un politique mais juste un citoyen, j en ai marre de voir comme hier 2 gus en cross et pocket bike avec une cagoule de braqueur sur la tête foutre le bordel et prendre un virage en sens inverse...

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Message par KENZO Lun 13 Juin 2022 - 19:41

Le CT moto ne changera rien pour les utilisateurs de motos non homologuées  Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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Message par lio29 Lun 13 Juin 2022 - 19:52

KENZO a écrit:Le CT moto ne changera rien pour les utilisateurs de motos non homologuées  Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Salut,

Bah faudrait peut être y remédier. Parce que ça aussi, ça donne une mauvaise image des motards

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Message par pat 77 Lun 13 Juin 2022 - 22:43

Normalement, quand on demande une carte grise pour un gros cube et quand on achète un gros cube chez un pro, il est obligatoire de présenté le permis. Là, ça serait judicieux de pouvoir faire pareil.


Tu peux acheter n’importe quel véhicule sans avoir les permis requis


Pour exemple j ais une nièce qui a fait immatriculer des tracteurs agricoles et moissonneuses batteuses  a la préfecture de Paris (et pas des petits model) de plus l’étonnement du fonctionnaire au guichet Le tout pour un fond de pension qui a racheté des exploitations dans la Nièvre ,un autre cas dans un autre temps le responsable achet de l’entreprise a commander plusieurs poids lourds pour la société sans être titulaire des permis Cet C1
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Message par spartiate Lun 13 Juin 2022 - 23:05

impossible : les fdo ne contrôle pas les pratiquants sauvages car s'il y en a un qui tombe ...
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Message par Burli43 Lun 13 Juin 2022 - 23:27

Rien n’empêche d'être propriétaire d'une voiture et de ne pas la conduire. Idem pour tout véhicule. La possession ne fait pas du propriétaire un conducteur. Donc il n'est nullement obligatoire de présenter son permis pour acheter une moto quelle qu'elle soit
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Message par Copik Mar 14 Juin 2022 - 7:39

Burli43 a écrit:Rien n’empêche d'être propriétaire d'une voiture et de ne pas la conduire. Idem pour tout véhicule. La possession ne fait pas du propriétaire un conducteur. Donc il n'est nullement obligatoire de présenter son permis pour acheter une moto quelle qu'elle soit
C’était vrais avant maintenant pour acheter un véhicule terrestre à moteur il faut être titulaire du permis correspondant au véhicule

"Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.
 

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d'immatriculer une moto dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d'un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d'immatriculer un véhicule au nom d'un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d'identité (en cours de validité) du gérant.
 

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable..."
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Message par Burli43 Mar 14 Juin 2022 - 10:07

Bonjour Copik.
Merci de ta réponse qui a éclairé ma lanterne mais qui a aussi excité ma curiosité.
Apparemment c'est un peu plus compliqué de cela.
Sur le décret que tu as cité, à juste titre, l'article 2 m'a mis la puce à l'oreille.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
J'ai noté "le cas échéant celui de la personne physique désigné pour être titulaire du certificat..."



J'ai donc cherché et j'ai trouvé cela :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La réponse est claire. La carte grise n'est qu'une présomption de propriété. L'exemple prouve qu'on peut être propriétaire, donc acheter une voiture sans avoir le permis, sans être sur la carte grise.
Là ou tu as entièrement raison, c'est qu'il faut, pour acheter une voiture, désigner la personne physique qui sera titulaire de la CG et qui devra avoir le permis.
C'est d'ailleurs pour cela, je pense, qu'on peut mettre deux noms sur la CG. Ce qui n'était pas possible dans le temps.
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Message par pat 77 Mar 14 Juin 2022 - 10:48

Étonnent  tout sa  quand je loue un véhicule ,le propriétaire et la société de location
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Message par Hawk Mar 14 Juin 2022 - 11:11

pat 77 a écrit:Étonnent  tout sa  quand je loue un véhicule ,le propriétaire et la société de location
tout comme lorsque tu fais du leasing puisque cette forme de crédit est une location et don le véhicule est au nom du créancier
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Message par Burli43 Mar 14 Juin 2022 - 11:14

Dans l'article 2 du décret, il est écrit : "Lorsque le propriétaire est une personne physique..." Une société de location de voiture n'est pas une personne physique mais une société donc une personne morale.
Et puis personne ne t'empêche de prêter ou voir louer ta voiture à quelqu'un. J'en connais qui le fond pour des voitures anciennes. Le conducteur n'est pas obligatoirement le propriétaire de la voiture.

Par contre dans le fait d'acheter une voiture sans avoir le permis, je pense à un cas, certainement très rare voir exceptionnel, d'un handicapé dans l'impossibilité de conduire mais qui voudrait avoir une voiture et la faire conduire par un chauffeur. Et pas toujours le même dans la vie de la voiture. Comment cela pourrait il se passer ?
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Message par Copik Mar 14 Juin 2022 - 13:53

Burli43 a écrit:Dans l'article 2 du décret, il est écrit : "Lorsque le propriétaire est une personne physique..." Une société de location de voiture n'est pas une personne physique mais une société donc une personne morale.
Et puis personne ne t'empêche de prêter ou voir louer ta voiture à quelqu'un. J'en connais qui le fond pour des voitures anciennes. Le conducteur n'est pas obligatoirement le propriétaire de la voiture.

Par contre dans le fait d'acheter une voiture sans avoir le permis, je pense à un cas, certainement très rare voir exceptionnel, d'un handicapé dans l'impossibilité de conduire mais qui voudrait avoir une voiture et la faire conduire par un chauffeur. Et pas toujours le même dans la vie de la voiture. Comment cela pourrait il se passer ?
Il crée une EURL et cette dernière achète le véhicule
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Message par Burli43 Mar 14 Juin 2022 - 15:01

Je pensais à la même chose Wink
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Message par spartiate Mar 14 Juin 2022 - 18:52

pas certain que les petits jeunes des cités qui font des rodéos avec des motos non-conformes aient la capacité administrative de créer une EURL ...
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Message par lio29 Mar 14 Juin 2022 - 18:57

Salut,

De nos jours créé une entreprise n est pas bien difficile. Avec 1000€,ils peuvent le faire et même dans la plupart des cas sans diplôme

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Message par philartis Mar 14 Juin 2022 - 19:05

Pour obtenir la carte grise d'un véhicule il faut avoir le permis correspondant, sauf si la demande est faite sous deux noms : le titulaire (qui doit avoir le permis) et le co-titulaire.

Je suppose que l'achat d'un véhicule neuf peut être effectué dans les mêmes conditions ?

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Message par Burli43 Mar 14 Juin 2022 - 19:08

On en a parlé un peu au dessus avec Copik Wink
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Message par philartis Mar 14 Juin 2022 - 19:13

Ah bon, faut que je lise au dessus alors mais j'avais un peu la flegme, là.. Shocked

Edit : Vu good

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Message par lio29 Mar 14 Juin 2022 - 19:24

Salut,

Bah alors @philartis, toi qui d habitude est si au top.
Tu es fatigué toi !

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Message par sparrow53 Mer 15 Juin 2022 - 22:12

Pour répondre plus haut pas besoin d’un permis pour acheter un gros cube car avec ma sœur nous avons acheté une moto un 500 vt Honda pour notre père à sa retraite qui lui a le gros cuve nous avons fait les papiers sans soucis
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Message par sparrow53 Mer 15 Juin 2022 - 22:14

Je par contre emmener dans un camion
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Message par cork Mer 15 Juin 2022 - 22:15

Oui, sans soucis parce que vous avez mis la CG à son nom et que lui est titulaire du permis.

C'est un très beau cadeau  good
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Message par sparrow53 Jeu 16 Juin 2022 - 17:00

Ce qui commence à être inquiétant pour moi c’est pas le ct mais vraiment le prix du sans plomb je viens d’aller faire le plein de ma vt j’étais bien sur la réserve 31 euros sa commence à piquer dur
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Message par phyllitis Jeu 16 Juin 2022 - 17:37

Trouvez vous qu'il y a globalement moins de
circulation sur nos mauvaises routes?
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Message par sparrow53 Jeu 16 Juin 2022 - 17:57

Non pas vraiment et j’ai l’impression de voir de plus en plus de gros pick-up genre ranger qui doivent consommer à mort
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Message par phyllitis Jeu 16 Juin 2022 - 18:15

hummm... c'est cher pour l'instant uniquement au moment de payer mais quand les gens y penseront aussi le soir le lendemain le surlendemain et pendant leurs rêve, ça "grabugera à donf." Vivement! Rolling Eyes
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