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Certificat d'immatriculation délai.

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Certificat d'immatriculation délai. Empty Certificat d'immatriculation délai.

Message par Granibon le Jeu 10 Oct - 12:09

Bonjour à tous, 
Je voudrais avoir une confirmation auprès de vous, car certains ont du passer par là.

Voilà, j'ai acheté une 125 que je veux restaurer, ma question est simple, concernant le certificat d'immatriculation je pense il n'est pas obligatoire que je le fasse dans le mois car maintenant pour obtenir ce document il faut également transmettre l'attestation d'assurance. 
Comme elle ne roule pas pour le moment, je n'ai pas envie de payer pour rien. Donc ne pas faire encore le certificat d'immatriculation.

Je pense qu'il n'y a aucun risque, mais si quelqu'un peut me confirmer.

Pour le code qui m'a été transmis pour faire le certificat, il est valable sans limite de temps?

Merci à tous.  Wink
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Message par Ian91 le Jeu 10 Oct - 12:15

Il faudra assurer le transfert de carte grise lorsque tu reprendras la route. Après, si ton véhicule était volé avant cette action, tu pourrais galérer pour les différentes démarches administratives qui suivraient.
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Message par jackrider 26 le Jeu 10 Oct - 12:25

Apparament le code de cession SIV n'est valable que 15 jours afin de  pouvoir  faire soi même la demande de nouvelle cg à la maison  , au delà , il faut passer par un mandataire .
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Message par Granibon le Jeu 10 Oct - 12:30

Merci, 15 jours ça m'arrange pas. Crying or Very sad
C'est 15 jours ouvrés?
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Message par BALDO le Jeu 10 Oct - 12:35

vol, incendie ou autres... on ne sait jamais .... une assurance au tiers n'est généralement pas bien élevée, tu devrais l'assurer ainsi tu auras l'esprit plus tranquille... puis quelques mois ne vont pas te faire gagner grand chose et tu éviteras de passer par un pro payant Wink

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Message par coyote le Jeu 10 Oct - 13:23

+1
tu peux voir avec ton assureur pour l'assurer la semaine, juste pour faire le transfert à ton nom.
Au moins, tu seras tranquille..
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Message par Granibon le Jeu 10 Oct - 14:08

Merci c'est une solution Coyote.
J'ai déjà un 2 roues et je  vais transférer l'assurance d'une à l'autre. C'est pour cela que je ne veux pas dans l'immédiat l'assurer. Je vais voir avec mon agent si c'est possible.
Merci à tous.
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Message par Daniel91 le Jeu 10 Oct - 14:48

Bonjour,
Je te fais part de mon expérience 
L'année dernière j'ai acheté une moto belge du coup bien pire que toi je n'avais plus de plaque pour circuler....malgré cela j'ai été dans l'obligation d'assurer la moto et ce si jamais elle occasionne des dégâts chez toi ou un tiers et bien joie et bonheur tu n'es pas couvert. Maintenant les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
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Message par Granibon le Jeu 10 Oct - 14:59

Merci à tous, j'ai contacté mon agent et je l'a fait assurer, au moins il n'y a pas de problème.
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Message par Fon2fu le Jeu 10 Oct - 15:01

On peut assurer le véhicule "non roulant" : Ca ne coute pas cher (Quelques €/mois...Je crois que c'est 3€ pour moi) et on est couvert si la machine tombe sur quelqu'un, etc, etc...

...Après, est-ce que ça suffit pour immatriculer...Aucune idée !...

 Sinon, pour ma part, j'ai un contrat au tiers, et j'ai droit 1 fois chaque années de les prévenir que je remise la machine : Non roulante, le prix de l'assurance devient alors anecdotique.
 Mesure taillée pour l'hiver, dès que revient le printemps, je préviens l'assureur que je me remet à rouler, et là je paie "plein tarif"...
 Donc pourquoi pas l'assurer correctement, faire la carte grise, et ensuite prévenir l'assureur que la moto ne roulera plus pendant un temps.
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Message par Alabasse 14 le Jeu 10 Oct - 15:17

salut les amis

- une assurance minimale coûte peu et rien n'empêche de la suspendre un fois les démarches administratives accomplies

petit V  à la r'voyure
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Message par Vara63 le Jeu 10 Oct - 18:11

K
@coyote a écrit:+1
tu peux voir avec ton assureur pour l'assurer la semaine, juste pour faire le transfert à ton nom.
Au moins, tu seras tranquille..
J’ai essayé, l’assureur ne veux pas  Evil or Very Mad  Donc j’ abandonne la demande de carte grise pour le moment  Rolling Eyes
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Message par Oliver vad 33 le Jeu 10 Oct - 21:30

Tu ai pas obligé de me lire ....
Moi c est simple et pas compliqué tu répare tranquille et tu fais ta carte, et assurance plus tard. J ai toujours fait comme ça et pour tout véhicule. Et j en suis pas mort, n y emmerd....
Sinon tu fais comme les communs des mortels tu suis le troupeau  Laughing
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Message par Granibon le Jeu 10 Oct - 22:51

@Oliver vad 33 a écrit:Tu ai pas obligé de me lire ....
Moi c est simple et pas compliqué tu répare tranquille et tu fais ta carte, et assurance plus tard. J ai toujours fait comme ça et pour tout véhicule. Et j en suis pas mort, n y emmerd....
Sinon tu fais comme les communs des mortels tu suis le troupeau  Laughing
Avec le nouveau système de certificat d'immatriculation par internet, tu es obligé de transmettre le certificat d'assurance pour faire ton C.I. Sans assurance pas de certificat d'immatriculation. 
Cela va permettre lors des contrôles de Police de savoir si tu es assuré. Wink
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Message par Oliver vad 33 le Ven 11 Oct - 8:45

@Granibon a écrit:
@Oliver vad 33 a écrit:Tu ai pas obligé de me lire ....
Moi c est simple et pas compliqué tu répare tranquille et tu fais ta carte, et assurance plus tard. J ai toujours fait comme ça et pour tout véhicule. Et j en suis pas mort, n y emmerd....
Sinon tu fais comme les communs des mortels tu suis le troupeau  Laughing
Avec le nouveau système de certificat d'immatriculation par internet, tu es obligé de transmettre le certificat d'assurance pour faire ton C.I. Sans assurance pas de certificat d'immatriculation. 
Cela va permettre lors des contrôles de Police de savoir si tu es assuré. Wink
Oui je sais, mais a quoi sert un véhicule assuré si tu t en sert pas. Certains te diront le contraire. Moi toujours comme je t ai dit j attends que ça fonctionne. Mais c est mon choix et depuis toujours  Very Happy
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Message par Granibon le Ven 11 Oct - 11:53

@Oliver vad 33 a écrit:
@Granibon a écrit:
@Oliver vad 33 a écrit:Tu ai pas obligé de me lire ....
Moi c est simple et pas compliqué tu répare tranquille et tu fais ta carte, et assurance plus tard. J ai toujours fait comme ça et pour tout véhicule. Et j en suis pas mort, n y emmerd....
Sinon tu fais comme les communs des mortels tu suis le troupeau  Laughing
Avec le nouveau système de certificat d'immatriculation par internet, tu es obligé de transmettre le certificat d'assurance pour faire ton C.I. Sans assurance pas de certificat d'immatriculation. 
Cela va permettre lors des contrôles de Police de savoir si tu es assuré. Wink
Oui je sais, mais a quoi sert un véhicule assuré si tu t en sert pas. Certains te diront le contraire. Moi toujours comme je t ai dit j attends que ça fonctionne. Mais c est mon choix et depuis toujours  Very Happy
Oui je te comprends, mais pour moi c'est une question de jours avant qu'elle roule.

Pour info, j'ai effectué les démarches en ligne pour le certificat d'immatriculation, il ne te demande aucun document, tu dois juste cocher des cases certifiant être en possession des documents demandés, alors que quand tu consultes les démarches pour faire le C.I, il te demande de les transmettre. Ah l'administration  Rolling Eyes
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Message par Daniel91 le Ven 11 Oct - 12:58


Oui je te comprends, mais pour moi c'est une question de jours avant qu'elle roule.

Pour info, j'ai effectué les démarches en ligne pour le certificat d'immatriculation, il ne te demande aucun document, tu dois juste cocher des cases certifiant être en possession des documents demandés, alors que quand tu consultes les démarches pour faire le C.I, il te demande de les transmettre. Ah l'administration  Rolling Eyes
Bonjour,

Et oui les joies de l'administration et encore tu fais une demande pour un véhicule Français !
Il demande une tartine de papelard qui finalement ne sont jamais demandés.
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Message par Oliver vad 33 le Ven 11 Oct - 13:39

Moi je passe en principe par un pro ça me coute 10euros en plus. Mais j ai pas tout le bazar a paperasse  Very Happy
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Message par Vara63 le Ven 11 Oct - 15:05

@ granibon.   Sur quel site ?
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Message par Fon2fu le Ven 11 Oct - 15:12

@Vara63 a écrit:@ granibon.   Sur quel site ?

https://immatriculation.ants.gouv.fr/  petit V
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Message par Copik le Ven 11 Oct - 19:58

@Oliver vad 33 a écrit:
Oui je sais, mais a quoi sert un véhicule assuré si tu t en sert pas. Certains te diront le contraire. Moi toujours comme je t ai dit j attends que ça fonctionne. Mais c est mon choix et depuis toujours  Very Happy
La loi impose l'assurance de tout véhicule terrestre à moteur(loi de 1958) qu'il soit en circulation ou hors circulation.
Apres chacun fait comme il veut !
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Message par zozio49 le Ven 11 Oct - 20:17

moi je commencerai par faire la carte grise ... si pour x ou y raison tu est bloqué ... je debute dans la moto ... mais je bosse dans l auto et je vois parfois des personnes qui font des restaurations de véhicules ancien et qui au moment de faire les papiers se retrouve bloqué ... après sa ne reste que mon avis ...😉

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Message par Oliver vad 33 le Ven 11 Oct - 21:11

@Copik a écrit:
@Oliver vad 33 a écrit:
Oui je sais, mais a quoi sert un véhicule assuré si tu t en sert pas. Certains te diront le contraire. Moi toujours comme je t ai dit j attends que ça fonctionne. Mais c est mon choix et depuis toujours  Very Happy
La loi impose l'assurance de tout véhicule terrestre à moteur(loi de 1958) qu'il soit en circulation ou hors circulation.
Apres chacun fait comme il veut !
J ai jamais dit le contraire. Mais moi j assure que lorsque je me sert de mes véhicules. Bon c est pas compliqué .
et puis comme tu le dit si bien chacun fait comme il veut.  Laughing
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Message par lolocomet33 le Ven 11 Oct - 21:15

HORS SUJET

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Vérifié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



[*]


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Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre.
Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s'embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement, votre compagnie d'assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre, car le véhicule n'était pas assuré.
Vous devez obligatoirement assurer le véhicule si vous le mettez en circulation, même occasionnellement.
L'obligation de s'assurer concerne donc tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :

  • une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
  • ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
  • ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
  • mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, et l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

  • travaux d'intérêt général,
  • jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour),
  • suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
  • annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus),
  • interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
  • obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.



source du texte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
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Message par Oliver vad 33 le Ven 11 Oct - 21:20

Effectivement. Si on suit le troupeau et bien on continue dans le bordel organisé . ouaiii
Je fais comme je veux et si ça plait pas et bien moi ça me plait.  gun
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