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Les modifications et la législation.

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Les modifications et la législation.

Message par pat30 le Dim 6 Mai - 10:31

Bonjour à tous,
Je me pause une question concernant les modifications sur les motos.
Je vois beaucoup de personnes faire de leur moto sortie d'usine de vrai bijoux, bobber scrambler café racer, bref les mecs sont doués (pas mal sont sur ce forum de ce que j'ai pu voir).
Les modifs c'est bien beau mais niveau législation ?? Quand est il?
Lorsque l'on modifie une brêle au point que l'on ai du mal à reconnaître l'origine faut il l'a passer au mine comme pour les voitures?
Si je veux par exemple changer les rétro pour des rétro plus esthétique, est ce que je ne risques pas une amende pour avoir modifié la moto?
Voilà les quelques questions que je me pause et je pense qu'il y en a d'autres.
Merci d'avance pour vos informations et bonne route à tous.
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Alabasse 14 le Dim 6 Mai - 11:06

Salut les amis 

- tous les forums disent les mêmes choses, sitôt que tu changes un élément qui ne correspond plus à la déclaration de mise en circulation, tu es hors la loi avec les risques attachés... la réalité est un peu différente, si tu remplaces les pneus trail par des pneus mixtes je vois mal ton assurance refuser une couverture en cas de pépin, il en serait certainement autre si tu coupe le châssis 

à la r'voyure 
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Pascal 77 le Dim 6 Mai - 11:35

Faut pas tout confondre, les pneus ou les rétros ou la couleur ne font pas partie de la déclaration de conformité au modèle réceptionné par le service des mines, seuls des éléments déterminant, comme la cylindrée du moteur, la géométrie du cadre, la nature de la transmission et quelques autres sont concernés, d'autres, moins essentiels, tu peux modifier sans problème.

Tu peux donc changer tes rétros sans appréhension !
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Re: Les modifications et la législation.

Message par phifi le Dim 6 Mai - 12:57

Il est interdit de modifier sans autorisation ou homologation un deux roues motorisé. Ceci lui fait perdre son homologation de base et « annule » sa carte grise. Sont principalement concernés des éléments du train roulant et des éléments moteur, consignés dans la Carte Grise.

  • le dispositif d'échappement (le pot ou silencieux, mais également la ligne d'échappement).
  • le type de transmission
  • la cylindrée et le taux de compression
  • le diamètre des roues
  • l'adjonction d'un side-car implique la modification obligatoire du certificat d’immatriculation

Arrow C'est un extrait de la fiche n°7, qu'on doit apprendre pour le permis moto.
Mine de rien c'est sacrément restrictif...


Arrow La fiche n°8, traitant des assurances, en remet "une couche" (j'ai mis en gras les points importants):
Les cas de refus de payer par l’assureur. L'assureur peut faire en sort de ne pas rembourser l'assuré pour les raisons suivantes :

  • dommage volontairement causé par l’assuré
  • conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
  • véhicule assuré, mais le ou la motocycliste n’a pas l’âge requis
  • le motocycliste n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée (permis 125 et accident avec un gros cube, permis 35kW et conduite d'une moto de plus de 35 kW, etc.)
  • le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale non effectuée, ...)
  • transformation(s) qui modifie(nt) les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation (débridage par exemple) ou customisation très importante de la moto (voir fiche n°7)
  • déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat


Arrow Donc, légalement, la moto "transformée" n'est pas assurable, et sa carte grise peut même être annulée !

good Heureusement, la mutuelle des motards à mis en place un contrat d'assurance acceptant les motos transformées https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/ma-perso
Mais c'est la seule compagnie d'assurance à proposer un tel contrat, ..avis aux amateurs de customisation !
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Al66 le Dim 6 Mai - 16:42

Très intéressant car je suis en train de voir pour changer mon pneu arrière et le choix est limité en 18".
Devant pas de soucis je passe d'un 80/100-18 à un 90/90-18, le changement du diamètre de roue est insignifiant.
A l'arrière c'est pas la même car si je passe d'un 90/90-18 à un 100/90-18 j'augmente la circonférence de près de 10%, donc type mine plus valable.

Ou ça se complique, c'est que des fabriquants de pneumatiques homologuent plusieurs montes dont le 100/90 à l'arrière. (Michelin et Heidenau). Curieux non?
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Re: Les modifications et la législation.

Message par pat30 le Dim 6 Mai - 17:29

Merci beaucoup pour vos avis. Je vais m'en tenir à l'origine pour l'instant et qui c'est peur être qu'un jour ça me prendra et je modifierai tout et avec ce que vous m'avez dis je sais à quoi m'en tenir.
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Alabasse 14 le Dim 6 Mai - 17:39

Salut les amis 

- euh  ! Pas tout à fait d'accord... ce n'est pas parce que tu monte un pneu de 100 que la circonférence va augmenter de 10 %... 10 × 90 = 9 mm sur une jante de 18 pouces ne représente que 2.4 %  = négligeable
- à condition que la nouvelle largeur passe et que tu acceptes la "transformation"

à la r'voyure 
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Re: Les modifications et la législation.

Message par phifi le Dim 6 Mai - 17:58

Tant qu'il n'y a pas de contrôle technique en vigueur, je doute qu'on fasse chier quelqu'un pour une taille différente de largeur de pneu.
Evil or Very Mad Ça viendra bien assez tôt...
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Re: Les modifications et la législation.

Message par pat30 le Dim 6 Mai - 18:45

Malheureusement on risque de se le prendre ce contrôle
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Stephan Ar CG le Dim 6 Mai - 18:48

Petit ajout:

Les transfos doivent suivre ce que dit la carte grise: la moto doit donc présenter tous les détails cités par les catégories, les accessoires (bagagerie, etc) étant tolérés.

Petit récapitulatif tout frais ici


@ Phifi:

Tu as déjà des magasins de moto qui refusent de monter autre chose que les pneus d'origine! Du temps de ma CG 125, j'ai ainsi eu affaire à un de ses imbéciles qui m'a bradi fièrement les cotes d'origine, disant que je me mettais en danger en montant autre chose, etc, etc...
Sauf que le problème avec les pneus d'origine sur cette moto c'est qu'ils étaient très "casse-gueule" et qu'ils n'encaissaient aucun défaut de la route, du coup par sécurité j'avais monté d'une taille et changé de marque...
J'ai essayé de l'expliquer à cette andouille, mais rien à faire! Il ne m'a plus revu tu peux me croire! Donc pas de souci sauf si tu as un c** en face qui se substitue à l'autorité pour faire appliquer la loi.

Par contre il y a aussi des motos ou la monte d'origine est très bonne (C'est le cas de la Virago).
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Re: Les modifications et la législation.

Message par pat30 le Dim 6 Mai - 18:51

Jusque là je ne suis pas dessus de la monte de la mienne, ça tiens bien sur le sec comme sur le mouillé, juste une frayeur sur le verglas mais à se point la je pense qu'il faut des clous.
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Re: Les modifications et la législation.

Message par savate2doigts le Lun 7 Mai - 5:03

@Pascal 77 a écrit:Faut pas tout confondre, les pneus ou les rétros ou la couleur ne font pas partie de la déclaration de conformité au modèle réceptionné par le service des mines, seuls des éléments déterminant, comme la cylindrée du moteur, la géométrie du cadre, la nature de la transmission et quelques autres sont concernés, d'autres, moins essentiels, tu peux modifier sans problème.

Tu peux donc changer tes rétros sans appréhension !

Tu es sur ?

Sur les motos je ne sais pas.
Sur les voitures je connais un constructeur de cellules camping car sur 4x4 dans le sud de la France.
Il transporte chaque véhicule en Alsace pour passer un test d'homologation à cause des retroviseurs élargis !

La cellule étant amovible dans la plupart des cas elle est considérée comme chargement et donc pas homologuée.
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Calypso 14 le Lun 7 Mai - 8:19

Je ne sais pas trop ce que la loi autorise ou interdit ,pour mettre mis au tas avec le Fuoco et avoir eu des démêlés avec l'expert "moto" j'ai du remplir un formulaire indiquant qu'il n'avait pas eu de modifs ,certifié par le concessionnaire en charge de la réparation ...et ,il m'a été indiqué (l'expert)que ça ne concernait que la structure et la puissance (c'est a dire le moteur) ;il faut dire que c'est un jeu d'enfant de booster ces bestioles  Shocked
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Denis76 le Dim 17 Juin - 10:31

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Re: Les modifications et la législation.

Message par BALDO le Jeu 9 Aoû - 20:57

Extrait de l'article R322-8 du code de la route:

Pour qu'un assureur puisse remettre en cause sa garantie à la suite d'un accident sous le prétexte de "modifications notables" de la moto il lui faudra prouver que les modifications sont l'origine et la cause essentielle de l'accident.


un exemple:
Avoir un accident au guidon d'une moto débridée après avoir grillé un stop ne peut donner lieu à un refus d'assurance, c'est le non-respect du stop qui est la cause du sinistre, pas le débridage.

http://www.toutsurlamoto.com/precautionsavantmodif.htm

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Re: Les modifications et la législation.

Message par Denis76 le Ven 10 Aoû - 9:04

Sauf si on n'a pas le permis en adéquation avec la moto ! Faites gaffe quand même, les experts ne rigolent pas après un accident même si t'es pas en tort.
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Calypso 14 le Ven 10 Aoû - 9:56

Me concernant l'expert m'a bien emmerdé ,demandant un certificat au réparateur justifiant qu'il n'y avait aucunes modifs et a moi un écrit ou je devais m'engager ''certifiant qu'il n'y avait pas eu de modifs"après est ce réglementaire je sais pas ......
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Re: Les modifications et la législation.

Message par philartis le Ven 10 Aoû - 12:31

@Denis76 a écrit:Sauf si on n'a pas le permis en adéquation avec la moto !
Dès la première réparation (réalésage) d'un DTR, la cylindré dépasse les 125cc réglementaire.
Yamaha propose pourtant (et heureusement) deux cotes de réparation et d'autres fournisseurs de pistons, beaucoup plus.

Sachant qu'en général on refait le cylindre tous les 15/20 000km (enfin moi c'est ce que je fais), ben théoriquement au 1er réalésage je risque autant que si j'avais un kit 170..
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Re: Les modifications et la législation.

Message par BALDO le Ven 10 Aoû - 12:51

dans le meme genre...

sur les motos neuves (notamment les MT) les concessionnaires montent à la chaine des lignes Akrapovic dénuées de catalyseur...totalement illégal mais pourtant...

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Re: Les modifications et la législation.

Message par mag77 le Ven 10 Aoû - 13:02

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Re: Les modifications et la législation.

Message par janfran le Ven 10 Aoû - 18:57

c'est vraiment à s'y perdre scratch think scratch think honda

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Re: Les modifications et la législation.

Message par Copik le Ven 10 Aoû - 20:09

@BALDO a écrit:Extrait de l'article R322-8 du code de la route:

Pour qu'un assureur puisse remettre en cause sa garantie à la suite d'un accident sous le prétexte de "modifications notables" de la moto il lui faudra prouver que les modifications sont l'origine et la cause essentielle de l'accident.


un exemple:
Avoir un accident au guidon d'une moto débridée après avoir grillé un stop ne peut donner lieu à un refus d'assurance, c'est le non-respect du stop qui est la cause du sinistre, pas le débridage.

http://www.toutsurlamoto.com/precautionsavantmodif.htm

Oui mais l'assureur il ne regarde pas le code de la route mais le code des assurances qui dit
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792058
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792066

https://www.legavox.fr/blog/hugues-fleury/fausse-declaration-intentionnelle-droit-assurances-5554.htm
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Re: Les modifications et la législation.

Message par BALDO le Ven 10 Aoû - 20:27

Alors quelle code est superieur a l'autre ? Le code qui concerne des sociètés privés ou le code qui concerne tous les usagers de la voie publique ?

Il faut savoir se défendre, perso l'assureur se retrouverait direct assigné en référé pour faire appliquer l'article R322-8 !!!!

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Re: Les modifications et la législation.

Message par Copik le Sam 11 Aoû - 0:06

Les deux codes ont la même valeur juridique comme le code pénal ou le code du travail
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Re: Les modifications et la législation.

Message par Calypso 14 le Sam 11 Aoû - 10:15

Dans le doute je vais m'abstenir de bricoler ma Vara et mon vélo pas moins de 6kg4   ouaiii ouaiii ouaiii                  :même là ,c'est un monde quand même !!
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