125 Attitude
Bonjour,

bienvenue sur 125 Attitude, le forum moto 125 multi-marques N°1 en France !

Une véritable communauté unie par la passion et l'amitié !

Ici pas de clans opposants les marques ou les modèles, TOUT LE MONDE EST BIENVENU !!!

Pour accéder a l'intégralité des rubriques, discuter avec les copains, proposer des balades ou bénéficier des remises de nos partenaires, il est nécessaire de se connecter.

Si tu n'as pas encore de compte, il suffit de t'enregistrer, cela ne prend que quelques instants.

Merci

Certificat Qualité de l'Air CRIT'Air, pour certaine grandes villes.

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Certificat Qualité de l'Air CRIT'Air, pour certaine grandes villes.

Message par Copik le Lun 23 Jan 2017, 10:58

savate2doigts a écrit:Non non le décret d'application de la loi n'étant pas sortie elle est inapplicable.

Pour les détecteurs de fumée dans les maisons par contre le décret existe mais aucune sanction n'est prévue en cas d'absence.

Je ne sais pas où en est Crit'air...
L’éthylotest a été rendu obligatoire par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012 mais il n’y a aucune sanction  en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie (aucune amende et retrait de point) en vertu du décret paru au JO le vendredi 1er mars 2013.

Copik
Membre en Or
Membre en Or


Revenir en haut Aller en bas

Re: Certificat Qualité de l'Air CRIT'Air, pour certaine grandes villes.

Message par Gojira le Lun 23 Jan 2017, 11:31

En gros c'est incitatif quoi  Suspect ?!
avatar
Gojira
Membre en Or
Membre en Or

Moto : YBR 125
Localisation : Île de France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Certificat Qualité de l'Air CRIT'Air, pour certaine grandes villes.

Message par savate2doigts le Lun 23 Jan 2017, 13:47

on va dire ca comme ca Gojira.

Bien vu Copik j'avais pas suivi...
Du coup éthylotest et détecteurs de fumée même combat.

Info recue aujourd'hui de mon loueur de véhicule pro :

Sous toutes réserves, le décret d’application permettant aux forces de l’ordre de verbaliser pour défaut de présentation de pastille n’est pas encore paru. Il pourrait ne paraître que sous 2 à 3 mois, ce qui laisserait à nos clients un peu de temps pour recevoir et apposer leurs pastilles sur leurs parebrises.
Nous tenons toutefois à vous informer des dispositions prises sur Paris. La préfecture annonce la circulation différenciée le lundi 23 janvier avec l'interdiction de circulation des véhicules NC (non classés) et des véhicules avec une vignette Crit'Air de 5ème classe. Ainsi vos véhicules ne sont pas concernés par cette mesure car une vignette de catégorie 5 correspond à un véhiculé immatriculé avant 2011. En cas de contrôle, la carte grise sera demandée en l’absence de vignette.
avatar
savate2doigts
Membre en Or
Membre en Or

Moto : Kymco Pulsar - Yamaha DTLC - SoleX 3800 et 2200 - Suzuki 650 Vstrom
Localisation : 42-69

Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum